Révision de la loi 2024
Avec le changement de Conseiller d’Etat élu au printemps 2022, le projet de révision de la loi a été encore durci.
Projet de révision de la loi — LEPr 2024
Révision de la loi 2024 : ce qui va changer et texte complet.
Régime d’autorisation ? Quelle autre solution ?
97% des familles s’opposent au régime d’autorisation. IEL-VD propose de sortir des tensions avec un régime déclaratif plus restrictif.
Niveau de formation de la personne chargée de l’instruction
Art. 9a al. 1 lettre b chiffre 2 — Niveau de formation exigé dans le projet de loi.
Suivi strict du Plan d’études romand
Art. 9a al. 1 lettre c — Suivi strict du PER exigé dans le projet de loi.
Charge administrative
Art. 9 al. 1 quater — Obligation de renouveler annuellement la demande d’autorisation : charge administrative.
Date pour demander une autorisation — date pour démarrer l’instruction à domicile
Art. 9 al. 1 bis et 1 ter — Une date pour demander l’autorisation et une autre date pour démarrer l’instruction à domicile.
Pas d’amendements plus restrictifs
Pas d’amendements qui viendraient écraser davantage les familles.
Loi actuelle
Coup d’oeil en 7 questions
Le cadre légal vaudois de l’IEF en 7 questions fondamentales.
La loi dans le détail
Les quatre textes qui constituent aujourd’hui la base légale de l’IEF.
Archives : projet de révision 2021
Archives : projet de révision de la loi — LEPr 2021
La révision de la LEPr (loi sur l’enseignement privé) : le texte pour l’IEF en détail.
Archives : notre position scolarisation à domicile 2021
Position de IEL-VD sur l’avant projet de révision de la LEPr touchant la scolarisation à domicile.
Archives : notre position écoles privées 2021
Position de IEL-VD sur l’avant projet de révision de la LEPr touchant la question des écoles privées.