Loi actuelle
Coup d’oeil en 7 questions
Le cadre légal vaudois de l’IEF en 7 questions fondamentales.
La loi dans le détail
Les quatre textes qui constituent aujourd’hui la base légale de l’IEF.
Loi future
Archives 2024 : projet de révision de la loi
Archives — Projet de révision de la loi — LEPr 2024
Révision de la loi 2024 : ce qui va changer et texte complet.
Archives — Régime d’autorisation ? Quelle autre solution ?
97% des familles s’opposent au régime d’autorisation. IEL-VD propose de sortir des tensions avec un régime déclaratif plus restrictif.
Archives — Niveau de formation de la personne chargée de l’instruction
Art. 9a al. 1 lettre b chiffre 2 — Niveau de formation exigé dans le projet de loi.
Archives — Suivi strict du Plan d’études romand
Art. 9a al. 1 lettre c — Suivi strict du PER exigé dans le projet de loi.
Archives — Charge administrative
Art. 9 al. 1 quater — Obligation de renouveler annuellement la demande d’autorisation : charge administrative.
Archives — Date pour demander une autorisation — date pour démarrer l’instruction à domicile
Art. 9 al. 1 bis et 1 ter — Une date pour demander l’autorisation et une autre date pour démarrer l’instruction à domicile.
Archives — Pas d’amendements plus restrictifs
Pas d’amendements qui viendraient écraser davantage les familles.
Archives 2021 : projet de révision de la loi
Archives : projet de révision de la loi — LEPr 2021
La révision de la LEPr (loi sur l’enseignement privé) : le texte pour l’IEF en détail.
Archives : notre position scolarisation à domicile 2021
Position de IEL-VD sur l’avant projet de révision de la LEPr touchant la scolarisation à domicile.
Archives : notre position écoles privées 2021
Position de IEL-VD sur l’avant projet de révision de la LEPr touchant la question des écoles privées.