Loi actuelle
Coup d’oeil en 7 questions
Le cadre légal vaudois de l’IEF en 7 questions fondamentales.
La loi dans le détail
Les quatre textes qui constituent aujourd’hui la base légale de l’IEF.
Circulaire DGEO
La DGEO a émis une circulaire à l’intention des parents pour réunir en un unique document les quatre textes légaux portant sur l’instruction à domicile. Ce document précise la pratique de l’organe de contrôle.
Projet de loi établi par Mme Amarelle (2021)
IMPORTANT : Avec le changement de Conseiller d’Etat élu au printemps 2022, le projet de révision de la loi a pris du retard. Il devrait être soumis avec d’éventuels ajustements en 2023.
Révision de la loi — LEPr
La révision de la LEPr (loi sur l’enseignement privé) : le texte pour l’IEF en détail.
Notre position : scolarisation à domicile
Position de IEL-VD sur l’avant projet de révision de la LEPr touchant la scolarisation à domicile.
Notre position : écoles privées
Position de IEL-VD sur l’avant projet de révision de la LEPr touchant la question des écoles privées.