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Publié le 21 octobre 2022

Durcissement du cadre légal : une question qui préoccupe les familles qui instruisent à domicile dans le canton de Vaud. Lire la suite

L’école à la maison séduit toujours plus de Vaudois

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Révision de la LEPr : position officielle d'IEL-VD

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IEL-VD se positionne contre le régime d'autorisation proposé dans l'avant-projet de révision de la LEPr. Lire la suite

Révision de la loi LEPr : réunion extraordinaire pour les familles IEF, le 15 juillet 2021 

Publié le 11 juillet 2021

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Révision de la loi LEPr 2024

97% des familles membres de l'Association cantonale Instruire en liberté Vaud (IEL-VD) sont opposées à l'adoption d'un régime d'autorisation.

 

Cette opposition est particulièrement forte, car le cadre légal prévu impactera directement le droit des parents de choisir le mode d’instruction qui convient le mieux aux besoins de leurs enfants et à leur vie familiale.

 

Le projet de loi présente un haut risque d’érosion du droit à force de durcissements répétés du règlement d’application.

En bref

Projet de révision de la loi (LEPr) 2024. Position d'IEL-VD et conséquences sur les familles.

Projet de révision de la loi — LEPr 2024

Révision de la loi 2024 : : le texte pour l’IEF en détail.

Régime d’autorisation ? Quelle autre solution ?

ARTICLE EN PRÉPARATION

Niveau de formation de la personne chargée de l’instruction

Art. 9a al. 1 lettre b chiffre 2 — Niveau de formation exigé dans le projet de loi.

Suivi strict du Plan d’études romand

Suivi strict du PER exigé dans le projet de loi.

Charge administrative

ARTICLE EN PRÉPARATION

Demande d’autorisation — date de sortie des écoles

ARTICLE EN PRÉPARATION

Pas d’amendements plus restrictifs

ARTICLE EN PRÉPARATION
On ne veut pas tout chambouler, parce qu’on a globalement assez peu de problèmes.

Il faut relever le sens des responsabilités des parents qui décident de prendre leur enfant. De la même manière, il y a derrière cette école à la maison aussi des projets, des projets de famille, des projets assez merveilleux qu’il ne faut pas empêcher, parce qu’on pense que c’est aussi dans l’intérêt des familles au sens large du terme, de toute la famille, que d’avoir des projets qui peuvent être ici, à l’étranger… Il y a aussi des situations de rupture scolaire, et là, les parents qui prennent leurs responsabilités et qui s’occupent de leur enfant. Bref, il y a aussi des projets à soutenir, par rapport à cette école à la maison, et en même temps, il faut fixer un cadre, parce qu’il y a de plus en plus d’élèves. Donc on ne peut pas non plus être derrière tout le monde en permanence, c’est absolument impossible, raison pour laquelle on introduit, et vous le voyez sur cette présentation quelques éléments avant et après la révision, notamment le régime d’autorisation qui est mis en place.»
  - Conférence de presse 2024-2025 – M. le Conseiller d’Etat Frédérick Borloz