Dates de sortie des écoles
NOTRE PROPOSITION : IEL-VD demande l’ABROGATION des deux articles de loi, afin que la demande d’autorisation puisse se faire en tout temps.
Texte d’origine :
Art. 9 al. 1 bis : L’autorisation est délivrée pour le début d’un semestre. Le règlement définit les délais de dépôt de la demande.
Art. 9 al. 1 ter : Exceptionnellement, le service peut accorder une autorisation en tout temps. Dans ce cas, il peut émettre des autorisations provisoires après un examen sommaire des conditions dans un délai maximum de 20 jours, hors vacances scolaire.
Conséquences sur les familles
Vidéos en préparation.