Quels enfants concernés ?
L’exemption est une dispense totale. Il n’existe pas de dispense partielle. Seuls les enfants se trouvant dans une situation où la passation des ECR est impossible (y compris de manière différée, partiellement, ou avec des aménagements), pourraient être dispensés.
Troubles très importants :
Les enfants présentant des troubles très importants, des handicaps, ou des problèmes de santé rendant toute passation des ECR impossible, même avec des aménagements peuvent être exemptés.
Enfant allophone
Les enfants allophones présents depuis moins de deux ans sur le territoire son exemptés d’ECR.
Voyages de longue durée
Les familles en voyage longue durée sont exemptées.
Sport d’élite ou engagement professionnel
Les enfants qui pratiquent un sport d’élite, ou sont engagés professionnellement dans une activité (ex. tournage de film avec rôle prépondérant…) peuvent être exemptés d’ECR, si leur passation engendre un impact concret sur leur engagement. La décision d’exemption sera octroyée cependant au cas par cas.
Enfants non concernés
Activités extra scolaires
Les activités extra scolaires, même impliquant un spectacle ou une prestation, ne constituent pas un motif valable pour une demande d’exemption et sont systématiquement refusées.
Voyages
Suite à des abus, le département est devenu très pointilleux sur ce sujet. Les voyage de confort (ex : prix des billets d’avion plus bas en mai), de courte durée etc… sont refusés.
Procédure
- En automne, le référent pédagogique CONTACTE par téléphone toutes les familles dont les enfants passent les ECR cette année. Il s’enquiert d’éventuelles difficultés pour la passation des épreuves. A cette occasion, les parents peuvent formuler oralement leur demande d’exemption.
- DATE BUTTOIR : 28 NOVEMBRE 2025 — Les parents adressent une DEMANDE ÉCRITE d’exemption à leur répondant pédagogique comprenant un JUSTIFICATIF émanant du pédiatre ou d’un spécialiste qui s’occupe de l’enfant ou autre justificatif. Pour les cas liés au sport d’élite, engagement professionnel, ou voyages longue durée, les parents fourniront les justificatifs en relation avec l’activité.
- Les parents sont notifiés par courrier de la décision de la Direction Pédagogique au plus tard en janvier. (Cette décision n’est pas celle du répondant pédagogique, mais de la hiérarchie supérieure.)