Entrée en cours d'année scolaire

Votre enfant est scolarisé à l'école régulière et vous souhaitez l'instruire à domicile. Vous vous demandez si vous avez le droit de le sortir de l'école en cours d'année.

En bref

Les étapes administratives pour quitter l'école régulière en cours d'année et démarrer l'instruction à domicile.

Etablissement scolaire de référence

Que votre enfant démarre l’instruction à domicile dès la 1P ou en cours de scolarité traditionnelle, il sera cependant toujours officiellement rattaché à un établissement scolaire publique. 

Cet établissement est chargé de s’assurer que votre enfant est bien scolarisé à domicile. L​’Etablissement scolaire de référence n’est pas responsable du contrôle des connaissances. C’est un collaborateur pédagogique (CP) travaillant pour le Service de SCOLDOM (Scolarisation à domicile) de la DGEO qui prendra contact avec vous et effectuera les visites à domicile. 

Une seule étape

Courrier d’annonce 

Une seule étape est nécessaire. Il vous suffit d’annoncer par écrit votre décision d’instruire votre enfant à domicile au directeur de l’Etablissement scolaire où se rend votre enfant sans justificatif de motivation. 

Cette annonce devra être renouvelée chaque année au moyen d’un courrier adressé à ce même établissement idéalement FIN AVRIL au plus tard le 31 juillet (idéalement avant avril).

Note : jusqu’à présent nous vous avions conseillé d’envoyer une copie à la DGEO. En raison de la surcharge administrative actuelle, nous vous demandons de n’envoyer votre lettre QU’A VOTRE ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE.

Conseil

Si cela s’avère possible pour votre enfant, nous vous encourageons à attendre la fin d’une période scolaire (début de vacances par exemple) pour quitter l’école régulière. Ainsi, le départ de l’école pourra se faire sans précipitation et donner à votre enfant le sentiment d’avoir clos un chapitre.

Si néanmoins la situation est d’une telle urgence que le départ se fasse en cours de période, certains établissements scolaires acceptent que l’enfant revienne dire au revoir à sa classe ou à un référent que l’enfant apprécie. Cela peut également nourrir positivement votre enfant.

Questions — réponses

Mon établissement scolaire me convie à un entretien avant le début de l’instruction à domicile. Suis-je obligé de me rendre à cet entretien ?

Non, vous n’êtes pas obligé de vous y rendre. Vous pouvez décliner l’invitation.

Note : Si vous avez envie de discuter de votre choix, de partager les raisons, ou d’entretenir une relation avec la direction de votre établissement scolaire de référence, vous pouvez accepter l’invitation. Par ailleurs, il se peut que la direction veuille simplement s’assurer que vous avez bien compris que l’instruction à domicile n’est pas l’école à distance.

Puis-je récupérer le dossier scolaire de mon enfant des années précédentes avant son départ de l’école ?

Oui, la loi permet aux parents ayant pris en charge cette instruction que ce dossier leur soit remis en original, le département pouvant en conserver une copie (art. 28 RLEO). Un courrier écrit suffit à l’obtenir.

J’ai mon domicile dans un autre canton, puis-je instruire mon enfant à domicile sur Vaud ?

Non, les parents doivent être domiciliés dans le canton de Vaud (art. 54 alinéa 1er LEO ou Circulaire DGEO). Pour plus de détails, consultez notre article Je vis dans un autre canton.