En bref

Les étapes administratives pour quitter l'école régulière en cours d'année et démarrer l'instruction à domicile.

Votre enfant est scolarisé à l’école régulière et vous souhaitez l’instruire à domicile. Vous vous demandez si vous avez le droit de le sortir de l’école en cours d’année.

La Constitution vaudoise établit le droit pour les enfants de recevoir une éducation et un enseignement favorisant l’épanouissement de leurs potentialités et leur intégration sociale. Elle reconnaît aussi la liberté de choix de l’enseignement et la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) prévoit trois modes d’instruction possibles : public — privé — à domicile. 

Vous pouvez donc librement opter pour le modèle d’instruction qui conviendra à votre enfant, sans demander une autorisation. Il s’agira cependant d’annoncer chaque année la reconduction de l’instruction à domicile.

A SAVOIR : Que votre enfant démarre l’instruction à domicile dès la 1P ou en cours de scolarité traditionnelle, il sera cependant toujours officiellement rattaché à un établissement scolaire publique. Cet établissement est chargé de s’assurer que votre enfant est bien scolarisé à domicile. LEtablissement scolaire de référence n’est pas responsable du contrôle des connaissances. C’est un collaborateur pédagogique (CP) travaillant pour le Service de SCOLDOM (Scolarisation à domicile) de la DGEO qui prendra contact avec vous et effectuera les visites à domicile. 

Une seule étape

Courrier d’annonce 

Une seule étape est nécessaire. Il vous suffit d’annoncer par écrit. votre décision d’instruire votre enfant à domicile au directeur de l’Etablissement scolaire où se rend votre enfant. Cette annonce devra être renouvelée chaque année au moyen d’un courrier adressé à ce même établissement.

Nous vous conseillons par ailleurs d’envoyer une copie à la DGEO :
Resp. administratif — Mme Castellino — 021 316 32 61‬ — melissa.​castellino@​vd.​ch

Conseil

Si cela s’avère possible pour votre enfant, nous vous encourageons à attendre la fin d’une période scolaire (début de vacances par exemple) pour quitter l’école régulière. Ainsi, le départ de l’école pourra se faire sans précipitation et donner à votre enfant le sentiment d’avoir clos un chapitre.

Si néanmoins la situation est d’une telle urgence que le départ se fasse en cours de période, certains établissements scolaires acceptent que l’enfant revienne dire au revoir à sa classe ou à un référent que l’enfant apprécie. Cela peut également nourrir positivement votre enfant.

Questions — réponses

Mon établissement scolaire me convie à un entretien avant le début de l’instruction à domicile. Suis-je obligé de me rendre à cet entretien ?

Non, vous n’êtes pas obligé de vous y rendre. Vous pouvez décliner l’invitation.

Note : Si vous avez envie de discuter de votre choix, de partager les raisons, ou d’entretenir une relation avec la direction de votre établissement scolaire de référence, vous pouvez accepter l’invitation. Par ailleurs, il se peut que la direction veuille simplement s’assurer que vous avez bien compris que l’instruction à domicile n’est pas l’école à distance.

Puis-je récupérer le dossier scolaire de mon enfant des années précédentes avant son départ de l’école ?

Oui, la loi permet aux parents ayant pris en charge cette instruction que ce dossier leur soit remis en original, le département pouvant en conserver une copie (art. 28 RLEO). Un courrier écrit suffit à l’obtenir.