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Révision de la loi sur l'enseignement privé LEPr

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Publié le 16 mars 2026

Régime d'autorisation : compromis versus concession Lire la suite

Un régime d'autorisation ? Quelle autre solution ?

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97% des familles s'opposent au régime d'autorisation. IEL-VD propose de sortir des tensions avec un régime déclaratif plus restrictif. Lire la suite

Conférence de presse

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Publication du projet de révision de la loi sur l'instruction à domicile

Publié le 20 août 2024

Publication du projet de révision de la loi sur l'instruction à domicile : un projet plus restrictif. Lire la suite

Loi future (pas encore active)

Le futur cadre légal a été adopté au Parlement le mardi 24 mars 2026. Il sera publié ici dans les prochains jours (ve. 27 mars 2026).

En bref

Le texte légal sera publié ici dans les prochains jours (ve. 27 mars 2026).