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En bref

Extrait des statuts d'IEL-VD : "L’association a pour but de promouvoir la liberté des parents de prendre en charge la responsabilité de l’instruction de leurs enfants de la manière qui leur paraît la plus appropriée et de les aider dans cette tâche."

Général

Art. 1 – Forme juridiquePar les présents statuts, il est créé une association à but non lucratif, dont le nom est « Instruire en Liberté Vaud », qui est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 – Buts de l’associationL’association a pour but de promouvoir la liberté des parents de prendre en charge la responsabilité de l’instruction de leurs enfants de la manière qui leur paraît la plus appropriée et de les aider dans cette tâche.
Art. 3 – Siège de l’associationLe siège de l’association est dans le canton de Vaud.
Art. 4 – DuréeLa durée de l’association est illimitée.
Art. 5 – Revenus de l’association

L’association tire ses revenus des cotisations de ses membres, des dons, des subventions des pouvoirs publics et des produits de ses activités.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6 — Organisation

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • le réviseur aux comptes
Art. 7 – Période d’exerciceL’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Membres

Art. 8 – Adhésion

A – Membres actifs

Peuvent devenir membres actifs de l’association, toutes les personnes physiques ou morales domiciliées dans le canton de Vaud, qui sont impliquées activement dans l’instruction en famille d’un ou de plusieurs enfants, qui souhaitent soutenir l’association et qui versent la cotisation annuelle.

Peuvent également devenir membres actifs de l’association toutes les personnes physiques qui remplissent les conditions de l’alinéa 1er, mais qui ont quitté le canton de Vaud en raison de ses limitations au droit de pratiquer l’instruction en famille.

Ne disposent d’une voix délibérative que les membres qui ont fait l’expérience, pendant une année au moins, de l’instruction en famille d’un enfant en âge de scolarité obligatoire. L’acquisition du statut de membre actif avec voix délibérative s’acquiert automatiquement, par écoulement du temps, lorsque la condition ci-dessus n’est pas encore acquise au moment de l’adhésion du ou des parents membres pratiquant l’instruction en famille.

La qualité de membre actif de l’association entraîne automatiquement celle de membre de l’association nationale Bildung zu Hause (BzH), avec les prérogatives qui sont attachées à ce statut.

B – Membres de soutien

Peuvent devenir membres de soutien, sans voix délibérative, toutes les personnes qui souhaitent soutenir l’association.

La qualité de membre de soutien de l’association n’entraine pas celle de membre de l’association nationale Bildung zu Hause (BzH).

C – Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont les personnes sollicitées par l’association pour figurer sur la liste de son comité d’honneur et soutenir de cette manière l’association. Ils ont voix délibérative et sont exonérés des cotisations.

D – Procédure

Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées au comité. Ce dernier décide de l’admission et informe l’assemblée générale de sa décision.

Art. 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans ces cas, la cotisation de l’année reste due à l’association ;

b) par un déménagement hors du canton, sauf si ce déménagement est motivé par des limitations au droit de pratiquer l’instruction en famille, au sens de l’art. 8 al. 2 des présents statuts et que le membre concerné déclare vouloir rester membre ;

c) par l’exclusion pour de justes motifs soit, notamment, lorsque le comportement du membre n’est plus compatible avec les principes et valeurs énoncées dans la charte ou avec le bon fonctionnement de l’association.

d) L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale. Le non-paiement de la cotisation après deux rappels entraîne automatiquement l’exclusion de l’association.

Assemblée générale 

Art. 10 – En généralL’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11 – Compétences

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts
  • élit les membres du comité
  • choisit le réviseur aux comptes
  • détermine les orientations de travail et dirige les activités de l’association
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
  • donne décharge de leur mandat au comité et au réviseur aux comptes
  • fixe la cotisation annuelle des membres
  • prend position sur les objets portés à l’ordre du jour

L’assemblée générale peut se saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 – ConvocationLes assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité. Celui-ci peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13 – PrésidenceL’assemblée générale est présidée par le président du comité, cas échéant l’un des deux co-présidents, ou par un autre membre du comité désigné à cet effet.
Art. 14 – Majorités

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du président ou la voix unique des co-présidents est prépondérante.

La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 15 – Modalités de voteLes votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est possible.
Art. 16 – Fréquence des assemblées généralesL’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.
Art. 17 – Ordre du jour

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend au minimum :

  • le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue concernant le développement de l’association ;
  • le rapport du réviseur aux comptes ;
  • l’élection des membres du comité et du réviseur aux comptes ;
  • les propositions individuelles.

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 18 – Assemblée générale extraordinaireL’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.

Comité

Art. 19 – Tâches et compétences

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.

Il est chargé, en outre :

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
  • d’engager (ou de licencier) les bénévoles, et d’établir leur cahier des charges.

Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 20 – CompositionLe comité est composé de deux à neuf membres, nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Art. 21 – SignatureL’association est valablement engagée par la signature de son président et d’un membre du comité ou, cas échéant, de ses deux co-présidents.
Art. 22 – Tenue des comptesLe comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Art. 23 – Tâches et caractéristiquesLe réviseur aux comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale.

Dissolution

Art. 24 – Dissolution

La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme en lien avec les familles pratiquant l’école à domicile.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 27 janvier 2018.