Lancement du projet de révision de la loi vaudoise sur l'enseignement privé LEPr

En bref

Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a enclenché le jeudi 8 juillet, un processus de révision de la loi sur l’enseignement privé (LEPr).

Nous l’attendions depuis longtemps et nous y sommes. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) vient de mettre en ligne son projet de révision de la loi qui régit l’instruction à domicile et les écoles privées.

Retrouvez les détails dans notre dossier Cadre légal — Révision de la LEPr.

Le texte présente des changements notables par rapport à l’ancien cadre, à savoir le passage d’un régime déclaratif déclaratif (on annonce sa décision de se charger de l’instruction de ses enfants) à un régime d’autorisation (on demande aux autorités le droit de se charger de l’instruction de ses enfants). 

Ce régime implique des exigences à la fois pour démarrer l’instruction à domicile (2 dates pour quitter l’école publique) et une exigence de niveau d’instruction parental.

D’autres modifications vont en revanche dans un sens positif. En premier lieu, la reconnaissance d’une liberté pédagogique permettant de suivre un programme d’enseignement ne reproduisant pas trait-pour-trait le programme officiel, mais visant à en atteindre les mêmes finalités. La reconnaissance officielle de la possibilité d’enseigner dans une autre langue principale que le français, La mise en place d’une plateforme de coordination favorisant les échanges entre les familles et l’organe de contrôle.

L’Association IEL Vaud prendra position suite à la consultation de ses membres. 

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